Un point très important dans le DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 ayant incidence sur le Livre IX : PECHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE, Titre II :

L’interdiction qui antérieurement visait toutes les pratiques de pêche sous-marine aux jeunes de moins de 16 ans ne cible plus maintenant que celles avec un fusil-harpon. Cette rédaction nouvelle permet ainsi la pratique de la pêche sous-marine au moyen d’autres appareils (une foëne par ex.) ou à la main (crustacés par ex.).

Les documents officiels sont en pièces jointes à cet article.

Retrouvez dans cet article les textes officiels pour la pêche sous-marine...

 

Code rural de la pêche maritime et de loisir

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir