Un point très important dans le DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 ayant incidence sur le Livre IX : PECHE MARITIME ET AQUACULTURE MARINE, Titre II :

L’interdiction qui antérieurement visait toutes les pratiques de pêche sous-marine aux jeunes de moins de 16 ans ne cible plus maintenant que celles avec un fusil-harpon. Cette rédaction nouvelle permet ainsi la pratique de la pêche sous-marine au moyen d’autres appareils (une foëne par ex.) ou à la main (crustacés par ex.).

Les documents officiels sont en pièces jointes à cet article.